Ressources historiques et juridiques

I – Ressources juridiques générales

Sur les crimes contre l’humanité et le crime de génocide

Le Statut du Tribunal de Nuremberg

tel qu’il est publié sur le site du Comité International de la Croix-Rouge/Croissant-Rouge (CICR/ICRC)
https://ihl-databases.icrc.org/dih-traites/0/ef25b8f448034148c1256417004b1ce6?OpenDocument

Le Statut du Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY)

tel qu’il figure sur le site officiel de ce tribunal  : se référer à la version actualisée de ce statut car il a été plusieurs fois modifié :
http://www.icty.org/fr/documents/statut-du-tribunal

Le Statut du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)

http://unictr.unmict.org/en/documents

NB : sur cette page figurent également d’autres documents notamment le règlement de procédure et de preuve, sensiblement identique à celui du TPIY

Le Statut de Rome créant la Cour Pénale Internationale (CPI)

https://www.icc-cpi.int/NR/rdonlyres/6A7E88C1-8A44-42F2-896F-D68BB3B2D54F/0/Rome_Statute_French.pdf

Sur les crimes de guerre

A cet égard et curieusement, le droit de la guerre est moins bien codifié que les droit relatif aux crimes contre l’humanité et au génocide. Il est vrai qu’il est beaucoup plus ancien et qu’il est en partie coutumier. Les tribunaux pénaux internationaux se réfèrent généralement à la « violation des lois et coutumes de la guerre » pour désigner ce que nous appellerions « crimes de guerre » en France. Le Comité International de la Croix-Rouge donne une bonne base de documentation sur ces lois et coutumes sur son site officiel à l’URL suivante : https://www.icrc.org/fr/guerre-et-droit

II – Ressources juridiques particulières

Sous ce chapitre je m’efforcerai de mettre, au fur et à mesure de la construction de ce blog, le lien direct avec les jurisprudences que je cite dans mon ouvrage. En principe n’importe qui peut les retrouver à partir des sites des tribunaux pénaux internationaux précités, mais le maniement peut n’en être pas simple pour tout le monde. Un jugement de tribunal pénal international fait au moins 300 pages et peut en faire couramment 500 ou plus, ce n’est donc pas facile à lire. Parfois je cite non pas le jugement lui-même mais le résumé que le Tribunal en question rédige lui-même et publie précisément parce que la lecture du texte intégral, où le raisonnement juridique est détaillé jusqu’à la plus petite étape, n’est pas facile . Citer d’après le texte intégral dans un livre destiné à un public généraliste aurait été totalement indigeste : un seul paragraphe du résumé  peut correspondre à trois ou quatre pages dans le jugement en texte intégral, et comme le résumé est rédigé par le Tribunal lui-même on peut légitimement penser qu’il en rend exactement la pensée.

III – Ressources sur l’histoire des guerres de Vendée et la question de la nature criminelle ou non des violences auxquelles elle a donné lieu

On a écrit des bibliothèques entières sur la guerre de Vendée, donner ici une bibliographie serait d’une longueur désespérante.  Je ne propose donc que six ouvrages qui forment, je pense, un aperçu équilibré des positions en présence :

POUR la thèse du génocide vendéen

les deux ouvrages historiques incontournables sont ceux de Reynald Secher :

Mon opinion :

  1. je n’ai pas à juger la valeur historienne des ouvrages de M. Secher, je rappelle seulement que le premier titre est la reprise de la thèse d’Etat en histoire que l’auteur a soutenue devant un jury de thèse présidé par Pierre Chaunu, historien très renommé. Le second ouvrage, publié 25 ans plus tard, reprend dans sa première partie la même thèse et  l’auteur la prolonge dans une seconde partie par des développements sur les voies et moyens mis en œuvre surtout au XIXème siècle pour dissimuler, en particulier pour des raisons politiques,  l’ampleur et la nature du crime.
  2. s’agissant de l’analyse juridique, je me sépare de R. Secher en ce que je distingue, ce qu’il ne fait pas, les crimes de guerre des crimes contre l’humanité et du crime de génocide. Ces trois crimes sont distincts et en droit et dans l’histoire de la guerre de Vendée en 1793-94 à mon avis. R. Secher n’envisage quant à lui, pour l’essentiel, que la thèse du génocide qui est certes la plus « choquante », mais qui ne peut pas rendre compte, à mon avis, de toute l’histoire qui se déroule de mars 1793 à mai 1794 (fin de l’expédition des colonnes infernales).

CONTRE la thèse du génocide en Vendée

La très grande majorité de la communauté historienne française a pris position contre la thèse de R. Secher (raison pour laquelle ce dernier estime qu’on lui a barré l’accès aux postes universitaires). J’estime qu’elle a tort pour la simple raison que « crime » est une notion juridique qui ne peut s’apprécier qu’à partir des définitions du droit pénal, matière que les historiens ignorent superbement. Dans certains cas les historiens se réfèrent à la définition de Raphaël Lemkin, qui est intéressante mais n’est pas exactement celle qui a été entérinée au tribunal de Nuremberg ni ensuite par l’ONU. Parfois ils citent la définition de la convention de 1948, mais font plusieurs erreurs quant à son interprétation, la seule interprétation authentique étant bien entendu celle qu’on donné les tribunaux pénaux internationaux qui sont chargés d’appliquer ce texte en vertu de statuts particuliers qui reprennent sa définition.  Dans la plupart des cas, les historiens se bricolent –il n’y a pas d’autre mot- des définitions à leur main, à partir desquelles ils peuvent bien entendu « démontrer » n’importe quoi.

L’auteur qui a certainement le plus écrit contre la thèse du génocide en Vendée est M. Jean-Clément Martin, Docteur d’Etat en Histoire (comme R. Secher) il est docteur d’État en histoire (1987), il a enseigné à l’université de Nantes puis à la Sorbonne à Paris. Il est également membre de la « Société des Etudes Robespierristes ».

Jean-Clément Martin est un auteur prolixe, notamment sur la guerre de Vendée. Les deux ouvrages les plus significatifs qu’il ait écrit sont à mon avis :

  • « La Vendée et la Révolution » Perrin 2007, collection Tempus
  • « La guerre de Vendée 1793-1800 » Ed. du Seuil 2014 –collection « Points Histoire » (une première édition en 1987 sous le titre « La Vendée et la France »).

Mon opinion :

Autant je n’ai pas plus de qualité pour juger de la valeur historienne des ouvrages de M. Martin, autant je dois dire que ses conclusions juridiques, qui ne sont d’ailleurs nullement explicitées, ne reposent sur rien.  Selon cet auteur les violences de la guerre de Vendée se limitent à de simples « crimes de guerre », ce qui démontre seulement que cet auteur ne sait pas distinguer un crime de guerre d’un crime contre l’humanité, pour ne rien dire du génocide, terme dont il ignore totalement la définition. Les ouvrages de M. Martin son néanmoins intéressants à lire : il est frappant de voir comment un auteur qui décrit précisément des faits caractérisant le crime contre l’humanité et le génocide est incapable de mettre le mot sur la chose. Cette incapacité est-elle le seul fait de l’ignorance des définitions légales ou bien relève-t-elle d’un parti pris ? certaines interprétations tout à fait unilatérales laissent la forte impression qu’il y a certaines conclusions auxquelles l’auteur a décidé par avance qu’il ne parviendrait pas.

Ouvrages qui ne prennent pas position sur la question du génocide

Je complète cette bibliographie très sommaire par deux ouvrages qui ne sont pas « neutres » mais qui au moins ne prennent pas position sur la question du génocide :

  • Patrick Gueniffey « La politique de la Terreur » Librairie Arthème Fayard 2000.
    Gueniffey est, comme MM Secher et Martin, Docteur d’Etat en Histoire. Selon wikipedia il est actuellement directeur du Centre de recherches politiques Raymond Aron (CRPRA), qui est un centre de recherche de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et du CNRS. Il ne semble pas qu’il ait fait une carrière universitaire comme M. Martin, mais que la sienne s’apparente plus à celle de François Furet.

Mon opinion :

Patrice Gueniffey estime que les violences de la guerre de Vendée peuvent être qualifiées de « crime contre l’humanité » en quoi il n’a pas tort à mon avis. Il recule cependant devant le terme de génocide, mais c’est clairement parce que c’est un terme dont il ne connait pas la définition. Il pense que génocide c’est « tuer un peuple », ce qui est peut –être un sens commun, mais il se trouve que le mot « peuple » ne figure pas dans la définition légale du génocide, moins encore dans son interprétation authentique par la jurisprudence. A la différence de J-C Martin, P. Gueniffey cherche visiblement à aller au fond des interprétations possibles.

  • Alain  Gérard « Vendée, les archives de l’extermination »
    Alain Gérard est l’auteur de plusieurs livres sur la Vendée, qui méritent tous d’être lus. Je n’en cite qu’un ici : « Vendée, les archives de l’extermination » Editions du Centre Vendéen de Recherches Historiques – CVRH – 2013

Mon opinion :

L’usage du mot « extermination » me semble particulièrement intéressant : il appartient au vocabulaire historique comme au vocabulaire juridique. Sur le plan historique « extermination » se passe de commentaire. Sur le plan juridique, l’ »extermination » est l’élément matériel et du crime contre l’humanité et du crime de génocide, la différence étant que si on est dans le cas d’une extermination « simple », c’est le crime contre l’humanité alors que si l’extermination est dirigée contre un « groupe protégé » au sens de la définition de 1948 et que ce groupe est visé « comme tel » on est dans le cadre d’un crime de génocide. L’ouvrage d’Alain Gérard ne prend pas position sur cette question et c’est une bonne chose car elle n’est de toutes façons pas de la compétence des historiens.

L’ouvrage précité est largement utilisé dans mon livre. C’est en effet une mine de matériaux, l’auteur s’étant donné le but de publier les textes historiques, tirés des archives et dont il donne pour chacun d’eux la référence, relatifs aux meurtres commis durant la guerre de Vendée. C’est un précieux dossier pour le juriste qui a ainsi toute la matière souhaitable pour son travail qui est de qualifier juridiquement les faits qui y sont rapportés, avec le précieux éclaire historien qu’apporte l’auteur.

Ces six ouvrages qui représentent environ 2500 pages au total constituent un dossier de base qui bien entendu n’épuise pas le sujet, je me limite à citer ceux-ci parce qu’ils sont d’un abord simple et qu’ils posent les termes de la question, si on les prend comme un ensemble, de manière équilibrée.. Par exemple j’ai lu six ouvrages ou biographies sur Robespierre pour l’examen de son cas particulier (les biograhies de Jean Massin, Laurent Dingli, Jean-Clément Martin, Schmitt, Gallo), trois sur Carrier etc. Je n’en donne pas la liste exhaustive ici, mais ils sont tous cités en notes infra-paginales de mon ouvrage.