Réponse à M. Garreau du « Souvenir Vendéen »

La longue et attentive recension que M. Garreau a bien voulu consacrer à mon ouvrage et que je lis sur le site du « Souvenir Vendéen » appelle de ma part les observations suivantes :

1-       M. Garreau écrit  à mon sujet que : «Même s’il ne le dit pas là explicitement, il considère que la période du génocide est bien celle des « colonnes infernales » de janvier à juillet 1794. ». J’explicite donc : j’estime bien que la période qui s’étend du 21 janvier 1794 (date du départ des colonnes infernales) au 13 mai suivant (date à laquelle il est mis fin au commandement de Turreau) est caractérisée par un crime de génocide. Je suspends en revanche mon opinion s’agissant de la période qui va du 14 mai au 27 juillet (Soit le 9 thermidor, date de la chute de Robespierre), et ce pour deux raisons : 1) la tactique dite des « colonnes infernales » est tellement liée à la personne de Turreau, qui l’a conçue et fait avaliser par comité de salut public en la personne de Carnot (dans un échange de correspondance où l’hypocrisie le dispute au cynisme comme je l’explique dans mon livre), qu’il me semble qu’il faut considérer le rappel de Turreau comme au moins un indice fort de changement de tactique militaire. Celui-ci peut avoir été inspiré par le fait que cette opération, à l’origine prévue pour durer de 8 à 15 jours, n’a pas produit l’effet escompté au bout de quatre mois, voire produit l’effet inverse puisque les Vendéens qui n’ont plus que « le choix de la mort » selon les mots mêmes de Turreau dans ses mémoires, choisissent « la mort avec ce qui leur reste d’armes à la main » et qu’il y a un risque de recristalliser une nouvelle résistance, l’un n’étant pas exclusif de l’autre. 2) je n’ai pas trouvé dans la littérature historique disponible d’éléments suffisants sur la tactique militaire des armées républicaines entre le 14 mai et le 27 juillet qui me permette de fonder suffisamment une opinion juridique à ce sujet : je ne me prononce donc pas sur cette période. Enfin après le 9 thermidor c’est tout le cadre politique qui est bouleversé, il faudrait faire une étude juridique à frais nouveaux dont je me suis dispensé, compte tenu du nombre de pages qui m’était imparti. J’y reviendrai éventuellement dans une future édition, le cas échéant.

2-      Je prends note des réserves de M. Garreau quant au « tableau (…) de la Vendée « objective », sociale et religieuse avant la Révolution » que je dresse. Je ferai seulement valoir qu’il s’agit là d’un point purement historique. A cet égard, n’étant pas historien moi-même, je me suis borné à un essai de synthèse des éléments que j’ai rencontré sous la plume de différents historiens, dont d’ailleurs je donne les références, spécialement MM. F. Furet, J-C Martin et R. Secher. J’admets volontiers que cette synthèse est perfectible voire contestable (et serai intéressé à avoir sur ce point une opinion plus détaillée de sa part). Je ferai seulement observer que cette observation n’invalide pas ma démonstration dès lors qu’il n’est pas contesté 1) qu’il existe bien une « Vendée objective » (même si ce n’est pas exactement celle que j’ai décrite) et 2) qu’il existe surtout une « Vendée subjective » parfaitement identifiée par les autorités républicaines comme étant l’objectif à attaquer de manière « générale ou systématique » (ce qui caractérise le crime contre l’humanité) et finalement à détruire en tout ou au moins en partie « comme telle » (ce qui caractérise le crime de génocide). A ce stade je n’ai pas noté que l’un de ces deux points soit contesté.

3-      M .Garreau décrit le chapitre VI de mon livre comme consacré à « trois figures emblématiques », ce qui est exact, mais il me semble qu’il faut préciser en quoi elles sont emblématiques pour comprendre à quoi ce chapitre sert. C’est qu’en vue de préparer la démonstration sur l’ »Entreprise Criminelle Commune » de « Destruction de la Vendée » il est important en droit pénal international de définir la « chaîne de commandement » qui structure cette entreprise criminelle. Les trois personnages choisis emblématisent 1) l’échelon parisien central (Robespierre), 2) les militaires sur le terrain (Turreau, incontournable ici car il est le véritable auteur du plan des colonnes infernales, même si en l’approuvant au moins tacitement, ou au minimum en laissant faire alors qu’il aurait pu l’empêcher,  le comité de salut public en devient légalement « co-auteur »),et 3) entre les deux l’échelon des « Représentants en mission », députés  choisis par le Comité et investis par la Convention pour faire appliquer sur le terrain la politique déterminée par ledit Comité, véritables « chevilles ouvrières » entre l’échelon central et le « terrain ». La nécessité d’établir cette chaîne de commandement a été mise en évidence dans un cas semblable par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) qui  s’est longuement penché sur l’articulation entre l’échelon « politique » (la présidence collective de la république serbe de Bosnie dont la personnalité prépondérante était Radovan Karadzic) et l’échelon militaire, à savoir l’état-major de l’armée serbe de Bosnie dirigé par le général Ratko Mladic. Dans un premier temps, le TPIY avait d’ailleurs engagé une procédure « Le Procureur contre R. Karadzic et R. Mladic » avant de disjoindre les deux cas pour juger ces deux responsables séparément. Au départ je pensais, dans la même logique, illustrer l’échelon central parisien par Lazare Carnot qui est clairement le plus impliqué dans la gestion des affaires militaires au sein du comité de salut public, mais finalement j’ai retenu Robespierre. L’un comme l’autre sont également responsables pénalement puisqu’ils font partie du même organisme collégial qu’est le comité de salut public, Robespierre étant cependant l’élément « prépondérant » du comité et celui qui fait avaliser la politique de ce dernier par la Convention dont il obtient mois après mois le renouvellement des pouvoirs. M. Jean-Clément Martin est un peu le responsable de mon choix du fait de sa publication, en janvier 2016, d’une biographie de Robespierre sous-titrée « La fabrication d’un monstre » et qu’une autre historienne a proposé de sous-titrer « la fabrication d’un médiocre[1] ». De fait, dans son désir de voir réhabiliter son grand homme, M. J-C Martin, de la Société des Etudes Robespierristes, le décrit comme un « tribun hésitant » qui au fond aurait été beaucoup plus le jouet des événements qu’il ne les aurait influencés. Je laisse aux historiens le soin de discuter cette thèse ou « explication » du personnage, mais il me semblait important de démontrer que du point de vue du droit pénal un tel système de défense n’aurait aucune valeur devant un tribunal pénal international. De même pour les représentants en mission, j’avais d’abord pensé étudier le cas de Hentz, Francastel et Garrau, qui jouent un rôle crucial auprès de Turreau, mais finalement j’ai choisi le « Cas J-B Carrier », parce que son plaidoyer devant le Tribunal Révolutionnaire est un vrai compendium de l’argumentaire « négationniste » que pour ce motif il me semblait utile d’exposer pour en démontrer le caractère inopérant du point de vue du droit pénal international.

4-      Je tiens enfin à dire que je ne souscris pas au jugement très sévère que M. Garreau porte sur M. Reynald Secher en plusieurs endroits de son texte. M. Secher a eu le premier l’intelligence, et il faudrait ajouter « le courage » de mettre le mot sur la chose et de parler de « génocide » à propos des massacres de Vendée : et à mes yeux il a eu raison. Certes,  je me sépare de son analyse quant au « terminus a quo » du génocide qu’il situe au 1er août 1793 et que je retarde au 21 janvier suivant. J’observe cependant que la thèse de M. Secher date de 1986, donc à une période antérieure à l’activité des tribunaux pénaux internationaux, qui se situe pour l’essentiel entre 1995 et 2007 pour les jurisprudences essentielles, en sorte qu’on ne peut pas raisonnablement lui reprocher de ne pas en avoir tenu compte. Je n’en dirai pas autant de M. J-C Martin qui a pour l’essentiel soit publié soit re-publié en de nouvelles éditions ses principaux écrits après cette dernière date.

Je voudrais au sujet de M. Secher souligner deux points : 1) sans les ouvrages de cet auteur, sans le débat qu’il a lancé par ses écrits sur la nature criminelle de la répression en Vendée, je n’aurais certainement pas écrit le mien. 2) ma divergence avec M. Secher tient uniquement à une question de « standard de preuve » qui n’est pas le même en Histoire et en Droit Pénal International. L’Historien peut se contenter de la simple « cohérence » avec le dossier historique, bref de la « vraisemblance » de sa thèse. Le juriste, lui, doit exciper d’une preuve « au-delà de tout doute raisonnable » en tous cas pour un verdict, et c’est plus exigeant. J’estime que cette dernière preuve n’est pas acquise avant le 21 janvier 1794 pour le crime de génocide mais si M. François Furet a raison quand il écrit dans son « Dictionnaire Critique de la Révolution Française » que la tactique des « colonnes infernales » est la mise en œuvre des décrets du 1er aout et 1er octobre 1793[2], alors il faudrait admettre que M. Secher est fondé à soutenir que le génocide a commencé avec le premier de ces deux décrets. Mais ceci suppose acquis un point qui ne me semble pas établi « au-delà de tout doute raisonnable », à savoir que l’intention de la Convention, cette intention exprimée par Barère dans son rapport sur lequel est votée la loi du 1er août (discours « Détruisez la Vendée ! ») serait identique à celle de Turreau et de Carnot six mois plus tard en janvier 1794. Il ne peut y avoir génocide à partir du 1er août 1793 et jusqu’après le  21 janvier 1794 que s’il y a identité et continuité de l’intention criminelle correspondante à ce crime entre ces différents personnages. J’estime qu’à ce sujet les éléments du dossier historique n’établissent que des «motifs sérieux de croire » qu’il en a été ainsi, mais pas une preuve « au-delà de tout doute raisonnable ».

Pour le reste, j’ai pensé qu’il était de mon devoir en tant que juriste d’affiner l’étude de la nature criminelle des violences de la guerre de Vendée à la question du crime de guerre et à celle du crime contre l’humanité, M. Secher s’étant concentré sur la question du seul  génocide. Mais en dernière analyse il ne s’agit là que de préciser une thèse que je partage avec M. Secher et que vous me semblez vous-même partager,  si je vous ai bien lu, à savoir que les crimes les plus odieux, ceux que le droit pénal international considère comme les plus graves, ont bien été commis en Vendée en 1793-94.

 

Je termine en assurant M. Garreau du plaisir et de l’intérêt que j’ai pris à lire sa recension, et de mon entière disposition à discuter avec lui, éventuellement dans un débat que le Souvenir Vendéen pourrait organiser, des questions ci-dessus voire de quelques autres. Il s’agit là de questions complexes qui  supposent la mobilisation et d’un savoir historien et d’un savoir juridique qu’une seule personne, et en tous cas pas moi, ne peut prétendre maîtriser entièrement. Mais comme souvent on peut espérer que  la confrontation des compétences et des idées peut faire avancer la connaissance d’une question.

[1] Je renvoie ici à la recension  de Mme Anne-Marie Coustou «Robespierre, la fabrication d’un médiocre »    publié sur le site « Révolution française »

 

[2] « De fait, le programme d’extermination est dressé par Barère dans le discours du 1er août au nom du salut de la patrie (« Détruisez la Vendée) (…). Mais il n’est mis en œuvre qu’en janvier, au moment où la situation est rétablie un peu partout, comme si la Vendée vaincue continuait à incarner, selon les termes du 1er août « le chancre qui menace de dévorer le cœur de la République « (…) pour être tout à fait victorieuse, la Révolution doit détruire son antiprincipe, le rayer de l’Histoire  etc. » Article « Vendée » in François Furet et Mona Ozouf « Dictionnaire Historique et Critique de la Révolution Française », Flammarion 1988, page 194. Les soulignés sont de moi.

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Diplomate et juriste, Jacques Villemain a travaillé pendant plusieurs années sur les questions de justice et de droit pénal international et sur la guerre de Vendée